Caractéristiques du module
LEG3. DROIT DES RESPONSABILITES ET ASSURANCES


Description La responsabilité médicale :
-Qu’est ce que la responsabilité ?
-La responsabilité des médecins.
-La responsabilité du médecin en cas d’exercice en établissement de santé.
-La responsabilité pénale des professionnels et des établissements de santé.
-La responsabilité des établissements de santé.
-L’indemnisation des victimes d’accidents médicaux.
Pré-requis Pas de pré-requis spécifique.
Objectifs -Comprendre les principaux mécanismes de la responsabilité des établissements et des professionnels de santé.
-Présentation de cas pratiques.
Bibliographie Aucune
Type Obligatoire
Responsable(s) P. Chiché
Intervenant(s) P. Chiché
Volume horaire global 15
Affectation ECTS 1